J.O. Numéro 134 du 12 Juin 1998
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Texte paru au JORF/LD page 8904
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Arrêtés du 5 juin 1998 portant report de crédits
NOR : ECOB9810030A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu les articles 17 et 21 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1997 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1998, notamment son état H,
Arrête :
Art. 1er. - Est annulé sur 1997 un crédit de 364 945 465 F applicable aux budgets annexes et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 1998 un crédit de 364 945 465 F applicable aux budgets annexes et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 juin 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget,
C. Blanchard-Dignac
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 134 du 12/06/1998 page 8904